L’association O.S.D.9.T.D.J. est-elle assurée ?

Oui. L’association dispose d’une Responsabilité Civile associative (RC) et d’une garantie Défense pénale & recours suite à accident, auprès d’Allianz, selon les conditions du contrat et des conditions générales.

Qu’est-ce que la responsabilité civile associative (RC) ?

La RC associative vise à couvrir, selon conditions, les conséquences financières lorsque la responsabilité de l’association est mise en cause du fait de dommages causés à un tiers (dommages corporels, matériels et certains préjudices), à l’occasion des activités associatives.

Qu’est-ce que la garantie Défense pénale & recours (suite à accident) ?

Il s’agit d’une garantie d’assistance juridique, selon conditions, visant la prise en charge de frais/honoraires dans les limites prévues lorsque l’association doit se défendre (défense pénale) ou exercer un recours suite à un accident.

Combien de manifestations lucratives l’association peut-elle organiser ?

Les conditions générales décrivent un cadre comprenant jusqu’à deux manifestations lucratives par année d’assurance, selon conditions. Au-delà, une adaptation/extension peut être nécessaire selon les règles applicables.

Participation à des événements : l’association est-elle couverte ?

L’association peut participer à des manifestations/événements autant que nécessaire. La RC s’apprécie lorsque cette participation relève du cadre associatif (activité, représentation, présence, animation) et selon les conditions applicables (notamment le rôle de l’association : organisateur, coorganisateur, participant).

Où consulter le texte officiel des conditions générales ?

Les conditions générales sont consultables via un lecteur intégré au site, ainsi qu’en ouverture directe du PDF. Elles décrivent le détail des garanties, plafonds, franchises, exclusions et la procédure en cas de déclaration.

Comment faire en cas de problème ?

En cas d’incident, il convient de conserver les éléments utiles (date, lieu, circonstances, coordonnées) et de contacter l’association via la page Contact. Le cadre exact de la déclaration et des délais figure dans les conditions générales.

Assurance de l’Association

Q: Les montants affichés sur cette page sont-ils contractuels ?

Les montants présentés sont issus des conditions générales et donnés à titre informatif. Ils s’appliquent aux garanties souscrites et dans les limites/exclusions prévues. En cas de divergence, les dispositions particulières (non publiques) font foi.

Assurance

L’association O.S.D.9.T.D.J. est assurée auprès de Allianz dans le cadre d’un contrat ALLIANZ ASSOCIA PRO. Les garanties souscrites comprennent : Responsabilité Civile associative (RC) et Défense pénale & recours , selon les conditions applicables.

Compagnie : Allianz
N° de contrat : 64731284

La Responsabilité Civile associative a pour objet de couvrir, selon conditions, les conséquences financières lorsque la responsabilité de l’association est mise en cause à la suite d’un dommage causé à un tiers. Le dommage peut être corporel, matériel et/ou constituer certains préjudices, conformément aux définitions et limites prévues aux conditions générales.

La garantie Défense pénale & recours intervient, selon conditions, pour accompagner l’association dans la gestion d’un dossier (défense lorsque l’association est mise en cause, ou recours lorsque l’association est victime), dans les plafonds et modalités prévus.

Manifestations : organisation et participation

Organisation : le cadre des conditions générales prévoit la possibilité d’organiser des manifestations lucratives plusieurs fois par an d’assurance, selon les conditions.
Participation : l’association peut participer à des manifestations/événements autant que nécessaire. La RC s’apprécie lorsque cette participation relève du cadre associatif (activité, représentation, présence, animation…) et selon les conditions applicables (notamment le rôle de l’association sur l’événement : organisateur, coorganisateur, participant).
Cadre d’application : selon l’événement, l’organisateur peut demander une attestation ou imposer des règles. Les conditions générales détaillent les principes et limites.

Plafonds & franchises (extrait informatif des conditions générales)

Les montants ci-dessous sont présentés à titre informatif à partir des conditions générales. Ils s’appliquent aux garanties souscrites et dans les limites/exclusions prévues. En cas de divergence, les dispositions particulières (non publiques) font foi.

Dommages corporels (tiers) : 6 100 000 € (par année d’assurance).
Dommages matériels + pertes pécuniaires consécutives : 800 000 € (par année d’assurance), franchise 10 % (min. 150 € / max. 750 €).
Biens confiés / loués / empruntés / vestiaire : 15 000 € (par sinistre) et vestiaire 8 000 € (par sinistre), avec 2 000 € max. par objet (selon conditions).
Atteintes à l’environnement accidentelles : 300 000 € (par année d’assurance) avec max. 150 000 € (par sinistre), franchise 10 % (min. 600 € / max. 1 500 €) (selon conditions).

Défense pénale & recours (suite à accident)

La garantie Défense pénale & recours prévoit, selon conditions, une prise en charge des frais et honoraires , avec des plafonds par type d’actes/procédures. Des frais d’expertise judiciaire peuvent être pris en charge selon les modalités prévues.

Texte officiel

Le détail complet (définitions, limites, exclusions, franchises, conditions d’application et procédure de déclaration) figure dans les conditions générales.

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