NOTE EXPLICATIVE ET PROCÉDURE D’ADHÉSION

(à lire avant toute démarche)

1 — Cadre général

L’Ordre Sacré des Neuf Templiers de Jérusalem est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Son activité principale est classée sous le code APE / NAF 94.99Z — « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (classification INSEE). Ce classement constitue une catégorisation administrative/statistique de l’activité associative. Il rappelle que l’Ordre fonctionne sur la base d’une adhésion volontaire encadrée, impliquant un cadre interne structuré, des responsabilités, et une vigilance proportionnée à ses activités et à son image publique. En conséquence, la procédure d’adhésion est volontairement rigoureuse et progressive. Elle vise notamment à :

• prévenir toute dérive et tout malentendu sur la nature de l’engagement ;
• protéger l’Association, ses membres et le candidat ;
• préserver la cohésion et le bon fonctionnement interne ;
• sécuriser la gestion administrative et documentaire, conformément aux règles applicables.

2 — Procédure d’adhésion

Étape 1 — Demande en ligne (premier contact)

Le candidat remplit un formulaire d’adhésion en ligne (version simplifiée) mis à disposition sur le site officiel. Sont également accessibles en ligne des statuts simplifiés, destinés à présenter au grand public le cadre général, l’objet et les principes de l’Ordre.

Étape 2 — Convocation et entretien préalable

À l’issue de l’examen de ce premier contact, l’Ordre peut convoquer le candidat à un entretien préalable, permettant d’évaluer la compatibilité générale du candidat avec les valeurs, le cadre et le fonctionnement de l’Ordre.

Étape 3 — Accès sécurisé et documents officiels

Si l’entretien préalable est jugé satisfaisant, un code d’accès personnel et confidentiel est remis au candidat afin d’accéder à une page sécurisée et d’y télécharger :

• le dossier officiel d’adhésion ;
• les statuts définitifs et documents applicables à l’adhésion.

La lecture des statuts définitifs est obligatoire avant toute remise du dossier complet et avant toute validation d’adhésion. Le candidat reconnaît que son engagement suppose la compréhension et l’acceptation pleine et entière de ces textes.

Étape 4 — Second entretien et dépôt du dossier complet

Le candidat est convoqué à un second entretien au cours duquel il remet le dossier dûment complété ainsi que l’ensemble des pièces justificatives requises.

Étape 5 — Délibération interne et décision

Conformément aux règles statutaires, la décision est prise en interne par le Grand Maître, assisté d’au moins deux Commandeurs, à l’issue d’une délibération. L’admission n’est jamais automatique. En application du principe de liberté associative, l’Ordre n’est tenu à aucune obligation de motivation ou de justification de sa décision auprès du candidat.

Clause de non-recours : le candidat reconnaît que l’admission au sein de l’Ordre relève d’un choix discrétionnaire. En conséquence, il s’interdit tout recours, contestation ou demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, fondé sur une décision de refus, de non-suite, de suspension de procédure ou de non-admission.

Étape 6 — Effets de la décision / cotisation

• En cas d’acceptation : l’adhésion devient effective après acquittement de la cotisation annuelle, condition obligatoire de validation.
• En cas de refus : si une cotisation a été versée dans le cadre de la procédure, elle est intégralement remboursée, sans retenue.

Étape 7 — Traitement administratif et conservation

• En cas d’acceptation : enregistrement du dossier selon les modalités internes, attribution d’un numéro de matricule / numéro d’adhérent, et mise à disposition du dossier numérisé dans un espace sécurisé à accès personnel.

Restitution de l’original : à l’issue du traitement, l’intégralité du dossier papier original est restituée au candidat (puis au membre en cas d’admission). Cette restitution est obligatoire car le dossier contient plusieurs annexes essentielles, notamment des formulaires prévus pour une éventuelle désaffiliation, rétractation ou démarches administratives ultérieures. Certaines de ces annexes peuvent être pré-remplies par le membre et simplement retournées à l’Ordre en cas de besoin. L’Ordre ne conserve aucune archive papier ; seule une version numérisée est conservée dans un environnement sécurisé, accessible au candidat ou au membre via un espace personnel protégé.

• En cas de refus : traitement du dossier selon les règles de confidentialité, sans conservation inutile.

3 — Renouvellement annuel

L’adhésion est souscrite pour une durée d’un an et est renouvelable annuellement selon les règles internes. Le dossier complet n’a pas vocation à être refait chaque année, sauf changement nécessitant une mise à jour (pièces, informations essentielles, etc.).