Statuts de l’O.S.D.9.T.D.J.

Version publique de référence

L’Ordre Sacré des Neuf Templiers de Jérusalem (O.S.D.9.T.D.J.) est une association laïque, culturelle et fraternelle régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est déclarée en préfecture, immatriculée sous le n° SIREN 939 461 133, et publiée au JOAFE conformément à la réglementation en vigueur.

Par respect de la vie privée des dirigeants et des membres, les noms, adresses et signatures manuscrites figurant sur la version préfectorale ne sont pas reproduits sur ce site. Seul le contenu institutionnel est présenté ici.

La version complète déposée en préfecture fait foi devant la loi.
La présente page en propose une synthèse officielle destinée au public.

Préambule – Esprit général de l’Ordre

L’Ordre Sacré des Neuf Templiers de Jérusalem se définit comme une chevalerie moderne, culturelle, historique, éducative et caritative. Il ne constitue ni armée, ni milice, ni ordre religieux : il agit au service du grand public, des institutions et des territoires, dans le respect strict des lois en vigueur.

Héritier de l’esprit des Neuf premiers Templiers, l’Ordre oriente son action vers le service, la protection des plus vulnérables, l’étude, la transmission et l’entraide. Il s’inspire des codes et des principes de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) — gouvernance responsable, gestion désintéressée, réinvestissement des moyens dans l’objet social — sans revendiquer pour autant un label ou statut ESS spécifique.

L’Ordre accueille des personnes issues de toutes origines culturelles, spirituelles ou fraternelles, incluant — lorsque cela est conforme aux règles de leurs institutions — des membres appartenant à des obédiences maçonniques, rosicruciennes, martinistes, gnostiques ou à des structures ecclésiales (diocèses, paroisses, communautés), dans le respect absolu de la laïcité de l’association et de son indépendance. L’adhésion à l’Ordre ne crée aucune obligation de quitter un autre groupe ou Église : il s’agit d’un choix personnel respecté.

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, ayant pour titre :
Ordre Sacré des Neuf Templiers de Jérusalem
(Ordo Sacrum Novem Templariorum Hierosolymae).
Sigle statutaire : O.S.D.9.T.D.J.

Article 2 – Objet

L’association inscrit son action dans une démarche d’intérêt général, en considérant que la transmission des valeurs chevaleresques et du savoir historique templier peut contribuer à renforcer le lien social, à stimuler la culture citoyenne et à promouvoir la paix et la fraternité.

L’association a notamment pour objet :

• l’étude et la transmission de l’héritage culturel, historique et symbolique des Templiers et du Moyen Âge ;
• la protection, la restauration et la valorisation du patrimoine templier et médiéval (monuments, archives, sites, itinéraires, expositions, publications) en coopération avec les acteurs publics et associatifs concernés ;
• l’organisation de manifestations publiques et privées : conférences, séminaires, colloques, reconstitutions historiques, galas caritatifs, voyages d’étude, retraites culturelles, randonnées thématiques et découvertes du patrimoine ;
• la participation à des manifestations locales (fêtes médiévales, marchés, foires, marchés de Noël, journées du patrimoine), avec stands, buvettes, petite restauration et vente d’ouvrages ou d’objets culturels, dans le respect des règles d’hygiène, de sécurité et des autorisations administratives ;
• la mise en place d’actions pédagogiques pour tous les publics, y compris les familles et les enfants (ateliers, jeux historiques, rallyes, activités ludiques, visites guidées) sous encadrement adapté et dans le respect de la protection des mineurs ;
• la présence, sur invitation et avec l’accord préalable des autorités compétentes (notamment autorités civiles, diocésaines ou autres responsables de lieux de culte), à titre symbolique et culturel, lors de cérémonies publiques ou privées, toujours dans le respect de la laïcité et de l’indépendance de l’association ;
• le soutien à des actions caritatives ou solidaires (collectes, maraudes, aides d’urgence, projets de solidarité) en partenariat avec d’autres acteurs de l’économie sociale, solidaire ou associative.

Ces activités se déroulent dans un cadre laïque, culturel et fraternel, sans prosélytisme religieux ni engagement politique.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé en Haute-Savoie (74), France. L’adresse exacte est déterminée par le Conseil directeur, consignée au procès-verbal et déclarée en préfecture. Elle peut être transférée sur décision de ce dernier dans les conditions prévues par les statuts.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. Les qualités, droits et devoirs de chaque catégorie sont définis par les statuts et le règlement intérieur.

Des dispositions spécifiques prévoient des aménagements de cotisation pour les familles, les personnes en difficulté et les membres assumant des responsabilités importantes au service de l’association. Les mineurs peuvent participer aux activités culturelles et historiques, sous réserve de l’autorisation de leurs représentants légaux et d’un encadrement adapté.

Article 6 – Admission

L’admission est prononcée par le Grand Maître (Président), après avis conforme d’au moins deux Commandeurs (Responsables régionaux), ou selon la procédure définie par le Conseil directeur. L’adhésion implique l’acceptation des statuts, du règlement intérieur et de la charte éthique de l’association.

Toute demande est écrite et motivée. Le candidat doit affirmer son adhésion :

• à la laïcité et au respect des convictions de chacun ;
• au refus du racisme, des extrémismes et de toute forme de haine ;
• à la confidentialité des échanges internes ;
• à la discipline et à la courtoisie chevaleresque dans la vie du groupe.

Les adhésions « croisées » avec d’autres associations, ordres culturels ou fraternels sont possibles, sous réserve du respect de l’indépendance de l’O.S.D.9.T.D.J. et des règles propres à chaque structure.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès, perte des conditions d’adhésion ou décision de radiation prise par le Conseil directeur, après procédure contradictoire. Les cotisations versées restent acquises à l’association.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

• les cotisations et contributions des membres ;
• les dons manuels et mécénats ;
• les produits des activités et manifestations organisées dans le cadre de l’objet social (buvettes, stands, ventes caritatives, événements culturels) ;
• les subventions publiques ou privées, dans le respect de l’indépendance de l’association ;
• plus généralement, toutes ressources autorisées par la loi et compatibles avec la nature culturelle, caritative et fraternelle de l’Ordre.

La gestion est désintéressée : aucun membre ne peut tirer de l’association un enrichissement personnel. Les excédents sont intégralement réinvestis au service de l’objet social, dans un esprit inspiré des bonnes pratiques de l’économie sociale et solidaire, sans statut ESS formel.

Article 9 – Grand Maître (Président) et Collège des Neuf Sages

Le Grand Maître est le Président de l’association. Il est le représentant légal de l’O.S.D.9.T.D.J. et assume, à ce titre, la responsabilité juridique, civile et pénale des actes pris au nom de l’association, dans la limite des décisions régulièrement adoptées par les instances.

Le Grand Maître est élu et réélu par l’Assemblée générale, pour une durée et selon des modalités précisées par les statuts et le règlement intérieur, sur avis ou proposition du Collège des Neuf Sages. Il rend compte de sa gestion devant l’Assemblée générale.

Le Collège des Neuf Sages exerce une fonction de contrôle et de garantie de la conformité des décisions à l’esprit et à la lettre des statuts. Il peut alerter les membres, saisir l’Assemblée générale et, en cas de manquement grave, demander la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire en vue de statuer sur le maintien, la suspension ou le renouvellement du Grand Maître, dans le respect du contradictoire.

Ainsi, le Grand Maître n’est pas un chef absolu : son autorité est équilibrée par le contrôle du Collège des Neuf Sages et par la souveraineté de l’Assemblée générale, qui demeure le corps ultime de décision.

Article 12 – Neutralité

L’association est neutre sur le plan politique et religieux. Elle respecte toutes les traditions, sans en revendiquer la filiation ni le monopole. Les références symboliques, historiques ou spirituelles sont présentées comme des éléments culturels et pédagogiques, sans valeur canonique ni dogmatique.

Article 12 bis – Clause de non-confusion, d’indépendance et d’interdiction de sigles

L’Ordre Sacré des Neuf Templiers de Jérusalem, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, affirme expressément son indépendance pleine et entière vis-à-vis de toute organisation utilisant les dénominations « Ordre du Temple de Jérusalem », « OSMTJ », « OSMTH », « OTJ » ou tout autre signe distinctif voisin.

Afin de prévenir toute confusion auprès du public et par respect pour les organisations néo-templières établies de plus longue date, l’association emploie le sigle ou abréviation O.S.D.9.T.D.J. en lieu et place de sa dénomination dans les usages internes. Sont proscrits, sans que cette liste soit limitative, les sigles « OSNTJ », « OSMTJ », « OSMTH », « OTJ » ou tout autre acronyme susceptible d’entretenir une confusion.

Seule la dénomination intégrale « Ordre Sacré des Neuf Templiers de Jérusalem » est utilisée dans les actes, documents et supports officiels ou internes de l’association, sur tout support et en toute langue. Toute violation de cette clause constitue une faute grave, passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Article 13 – Dimension internationale et coopérations

L’association a vocation à développer ses activités dans différents pays et peut créer des représentations à l’étranger, rattachées à l’association française, qui demeure l’autorité centrale et souveraine.

Elle peut conclure des accords de fraternité et de coopération avec d’autres ordres, associations ou groupes partageant ses valeurs (culturels, caritatifs, fraternels, spirituels ou cultuels), ainsi qu’avec les autorités publiques, éducatives ou religieuses des pays concernés, dans le respect de la laïcité, de l’indépendance de l’Ordre et des lois locales. Ces coopérations n’emportent ni fusion, ni absorption, ni mandat de représentation réciproque : chaque entité demeure seule responsable de ses actes.

Articles 15 et suivants – Gestion financière et transparence

Les statuts prévoient un ensemble de garanties en matière de gestion financière : double signature bancaire sur les comptes centraux, interdiction de toute caisse occulte, remontée d’une partie des excédents vers un fonds de réserve commun, contrôle par le Trésorier et le Collège des Neuf Sages, encadrement des conventions passées avec des parties liées et transparence vis-à-vis des membres.

Toute convention sensible ou impliquant un dirigeant fait l’objet d’une procédure d’approbation et d’un enregistrement interne. Les remboursements de frais sont subordonnés à un accord préalable et à la présentation de justificatifs, selon des barèmes conformes aux règles fiscales et sociales en vigueur.

Article 34 – Données personnelles et droit à l’image (RGPD)

Conformément à l’Article 34 des statuts, l’association applique strictement le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données personnelles collectées lors de l’adhésion et des activités sont utilisées pour la gestion des membres, les convocations, la tenue des registres, l’organisation des événements, la communication interne et externe, ainsi que la gestion des dons et du mécénat.

Le responsable de traitement est l’association « Ordre Sacré des Neuf Templiers de Jérusalem ». Les bases légales des traitements sont : l’exécution du contrat d’adhésion, l’intérêt légitime de l’association, le respect d’obligations légales, et, le cas échéant, le consentement spécifique pour l’utilisation d’images ou de données sensibles.

Les adhérents sont informés de leurs droits (accès, rectification, opposition, limitation, suppression). Toute prise ou diffusion d’image d’un membre requiert son consentement écrit, et, pour les mineurs, celui du représentant légal. Les données des mineurs sont traitées avec une prudence renforcée et conservées pour une durée limitée.

Les sous-traitants techniques agissent sur instruction de l’association et sont soumis à une obligation de confidentialité. L’hébergement des données est situé dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers commerciaux.

Version intégrale des statuts

La version intégrale, comprenant l’ensemble des articles, annexes et développements juridiques, est tenue à disposition des membres et des autorités habilitées, sur demande adressée au Grand Maître (Président) ou au Chancelier (Secrétaire). La présente page constitue la synthèse publique officielle des statuts et de leurs principales garanties.